Crise sanitaire en Allemagne : la visioconférence pour les réunions du personnel
Par une loi adoptée le 10 décembre 2021 dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le législateur allemand permet aux instances représentatives du personnel, d’organiser les réunions avec le personnel sous forme de visioconférence jusqu’au 19 mars 2022. Cette exception vaut également pour les réunions de l’organe de conciliation (Einigungsstelle) compétent en cas de désaccord entre l’employeur et le comité d’entreprise (Betriebsrat).
La loi autorise la prolongation de cette dérogation pour une durée unique de trois mois.
A noter que, depuis le 18 juin 2021, le Betriebsrat est autorisé à tenir ses réunions sous forme de visioconférence si son règlement intérieur le prévoit et ce, sans limitation dans le temps.
Attention : l’enregistrement des réunions reste interdit.
Il faut espérer que le législateur étendra cette dérogation au-delà du 19 mars 2022, afin d’adapter le système aux changements liés à la fréquence du recours au télétravail.
31.01.2022
